Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales : 

SOS REMPLA s'adresse exclusivement aux professionnels de santé dûment habilités à recevoir de l'information concernant leur exercice professionnel.
L'accès au Site est ouvert EXCLUSIVEMENT aux professionnels de santé en exercice régulièrement inscrits au Conseil National de l'Ordre (CNO). Un formulaire préalable mentionnant les éléments nécessaires à l'identification et à la qualification (numéro d’enregistrement au CNO) de l'utilisateur permettra la validation de l'inscription et l'accès au service. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de SOS REMPLA, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Responsabilité : 

2.1 SOS REMPLA s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable qui soit. SOS REMPLA ne garantit cependant pas l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. Les informations diffusées par SOS REMPLA le sont sous la responsabilité des annonceurs et partenaires attestée par la fourniture d’un « Bon à Diffuser » préalable. SOS REMPLA ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

2.2 SOS REMPLA n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouveraient.

2.3 SOS REMPLA est actuellement un site internet dont les informations non confidentielles entrées par les utilisateurs sont traitées de façon manuelle. SOS REMPLA s'efforce d'offrir aux utilisateurs un service de meilleur qualité et ne pourra être tenu responsable d'erreurs d'exactitude de ces informations. Il en conviendra aux utilisateurs d'en vérifier l'exactitude avant de s'engager dans un contrat de remplaçement.

2.4 En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur SOS REMPLA, vous indemniserez SOS REMPLA pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur SOS REMPLA et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur SOS REMPLA. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur SOS REMPLA. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de SOS REMPLA.

2.5 NOUS ESSAYONS DE FOURNIR SOS REMPLA DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS SOS REMPLA « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. 

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE SOS REMPLA SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE SOS REMPLA FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. SOS REMPLA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ SOS REMPLA, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

3. Propriété intellectuelle :

3.1 : Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SOS REMPLA, ou à des tiers ayant autorisé SOS REMPLA à les exploiter. SOS REMPLA, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

3.2 : L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet SOS REMPLA. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

3.3 : Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de SOS REMPLA.
Concernant les liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site SOS REMPLA : Les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d'autres lois, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement). Aucun élément du site SOS REMPLA ne doit être réutilisé sans l'accord préalable expresse, par écrit, de SOS REMPLA.

Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d'informations.

3.4 Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : SANDERRE Pierre 85 grand rue 90300 VETRIGNE. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. SOS REMPLA, ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

4. Confidentialité et données personnelles :

4.1 Afin d'assurer une efficacité du service, les informations que vous avez bien voulu saisir sur notre site seront visibles par les utilisateurs inscrits comme médecins remplaçants. Le site SOS REMPLA ne peut cependant pas être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse de comptes de médecins remplaçants par quelconque personne ou organisme malveillant.

4.2 Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser SOS REMPLA pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire la Politique d’utilisation des données et à la consulter afin de prendre des décisions averties.

4.3 Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant SOS REMPLA, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

5. Sécurité : 

5.1 Nous faisons tout notre possible pour faire de SOS REMPLA un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Vous vous engagez notamment :
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
- Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
- Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

5.2 Vous n’utiliserez pas SOS REMPLA dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

5.3 Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service SOS REMPLA.

Bien confraternellement.